J.O. 28 du 3 février 2005
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Arrêté du 24 janvier 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520053A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 janvier 2005 :
Les retraits de M. Bretaudeau (Jean-Maurice, Bernard, René) et de Mme Eliaou (Catherine), épouse Bretaudeau, huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Roufast, Jean-Maurice Bretaudeau et Catherine Eliaou-Bretaudeau, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Saint-Martin-Vésubie (Alpes-Maritimes), sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis Roufast, Jean-Maurice Bretaudeau et Catherine Eliaou-Bretaudeau, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Louis Roufast, huissier de justice associé ».